Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »
ARRETE
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »
6 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
6 articles
Chapitre Ier : Conditions générales
Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrement D
Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finales