Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »
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Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »
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Chapitre Ier : Conditions communes
Chapitre II : Conditions spécifiques à chaque agrément
sezione Section 1 : Agréments relatifs aux opérations de secours concernant la protection des personnesSection 1 : Agréments relatifs aux opérations de secours concernant la protection des personnes
sezione Section 2 : Agréments relatifs aux autres opérations de secoursSection 2 : Agréments relatifs aux autres opérations de secours
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales