Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 : 1. PRO-INNO-38 " ZESTE " 2. PRO-INNO-39 " SEIZE " 3. PRO-INNO-40 " BUNGALOW " 4. PRO-INNO-41 " ECCO DOM " 5. PRO-INNO-42 " Mobil'Ethic " 6. PRO-INNO-43 " INTERLUD " 7. PRO-INNO-44 " Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable " 8. PRO-INNO-45 " Je passe au vert " 9. PRO-INNO-46 " Colis Activ' " 10. PRO-INNO-47 " O'vélO ! " 11. PRO-INNO-48 " ADMA " 12. PRO-INNO-49 " Mon Compte Mobilité " Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 : 2. PRO-INNO-39 “ SEIZE ” Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023. 4. PRO-INNO-41 “ ECCO DOM ” 10. PRO-INNO-47 “ O'vélO ! ” "
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Prolegi/LEGITEXT000041700093#art-1