Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 17
17 / 25En vigueur depuis le 29 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2010 , , , - Arrêté du 29 novembre 2010 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mars 2009 , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 2011 , - Arrêté du 17 novembre 2011 , - Arrêté du 27 mars 2012 , , , , - Arrêté du 25 avril 2014 , - ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 , , , - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 , - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 , - ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 , , - ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 , , - Arrêté du 25 juillet 2018 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 2011 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 mai 2019 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 juin 1999 , , , , - Arrêté du 25 octobre 2002 , , - Arrêté du 26 novembre 2002 , , - Arrêté du 7 septembre 2004 , , , - Arrêté du 21 septembre 2004 , , , - Arrêté du 14 février 2005 , - Arrêté du 14 février 2005 , - Arrêté du 22 avril 2005 , - Arrêté du 7 mai 2007 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au montant des vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différents et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie. - Arrêté du 14 mai 2010 fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
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Prolegi/LEGITEXT000041660144#art-17