Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 27 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) du 20 juin 1980 sont abrogées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047345343#art-2