Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 30En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le détenteur d'un troupeau de volailles et le responsable du couvoir désignent un vétérinaire sanitaire en vue de l'exécution des opérations de prophylaxie définies dans le présent arrêté. Les propriétaires ou détenteurs de troupeaux ainsi que les responsables de couvoirs ou leurs représentants prennent sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047263051#art-3