Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de Mme Léa PARENTI, conseillère parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 20 février 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049207337#art-1