Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier sont transférés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion, selon la répartition suivante : 1° Postes T2 (plafond 14 ETPT) : - administratifs : 3 personnes physiques (3 ETPT), dont 2 titulaires et 1 contractuel d'Etat ; - enseignants : 14 personnes physiques (11 ETPT), dont 7 titulaires (7 ETPT) et 7 MCFA (4 ETPT) ; 2° Agent mis à disposition à titre gracieux par une autre administration : - administratif : 1 personne physique titulaire de la fonction publique territoriale en position de détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000051275179#art-1