Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 25 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de la coopération décentralisée est présidée par le ministre chargé de la coopération et du développement ou son représentant. Un vice-président est élu par les représentants des collectivités territoriales qui siègent au bureau.
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Prolegi/LEGITEXT000006058872#art-3