Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 6 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête sur les déplacements auprès des ménages de l'agglomération toulonnaise. La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'exploitation des résultats est assurée conjointement par : - le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (CETE Méditerranée) ; - le centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (CETE Nord-Picardie). L'objectif principal de l'enquête est l'étude des pratiques de déplacements et d'opinions sur les modes de transports et la circulation routière.
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Prolegi/LEGITEXT000005625170#art-1