Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
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Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
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Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.
Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion de tremblante caprine.
Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation de tremblante caprine.
Chapitre IV : Levée des mesures de restriction.
Chapitre V : Dispositions finales.