Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 31 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.
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Prolegi/LEGITEXT000005633925#art-1