Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 11 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête a pour objectif principal l'étude des dépenses du ménage. Elle vise à mesurer la totalité des dépenses, y compris les dépenses ne relevant pas de la consommation de biens et de services (impôt et taxe), la consommation ne donnant pas lieu à dépenses (autoconsommation, avantages en nature), les ressources du ménage, ainsi qu'à comparer les niveaux de vie et les choix de consommation des diverses catégories de ménages.
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Prolegi/LEGITEXT000023732611#art-2