Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 22 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Des emplois de référent, nécessitant une expertise approfondie sur un sujet relevant du champ de compétences de l'inspection de l'enseignement agricole, peuvent être confiés à des inspecteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000041742027#art-7