Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 22 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection de l'enseignement agricole conduit ses missions selon des méthodologies qu'elle détermine. Ces méthodologies sont précisées dans des guides de procédure et des vade-mecum.
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Prolegi/LEGITEXT000041742027#art-9