Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 12 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les taux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont applicables, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le taux calculé suivant les dispositions du 1° du I de l'article 1er n'est applicable qu'aux livrets A ; 2° Les taux calculés suivant les dispositions du 2°, du 3° et du 4° du I de l'article 1er ne sont pas applicables ; 3° Les taux calculés suivant les dispositions du 5° et du 6° du I de l'article 1er ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna. II. - Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au d de l'article 2, les mots : "et livrets jeune" sont supprimés ; 2° La dernière phrase de l'article 2 est supprimée. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 décembre 2008 , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 décembre 2008 Art. 6, Art. 8, , , Art. 7 IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 octobre 2011 , , - Arrêté du 29 juillet 2010 , , - Arrêté du 24 décembre 2009 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000043117105#art-4