Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 26 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont conservées de la façon suivante : 1° S'agissant des élèves et des apprentis scolarisés dans les centres de formation d'apprentis et dans les lycées professionnels, ainsi que des jeunes salariés âgés de moins de 36 ans : - les données relatives à l'identité et à l'identification sont conservées pendant 3 ans à l'exception des données relatives aux salariés de moins de 36 ans non issus de centres de formation d'apprentis et de lycées professionnels qui sont supprimées à l'issue de la diffusion des taux d'emploi ; - les données relatives aux coordonnées sont conservées pendant 18 mois, pour les élèves de voie professionnelle scolaire et d'apprentissage ; - les données relatives à la formation et à la vie professionnelle ainsi qu'un identifiant non significatif sont conservées pendant une durée de 30 ans ; 2° S'agissant des représentants légaux des élèves et apprentis : - les données sont conservées pendant 18 mois.
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Prolegi/LEGITEXT000045408634#art-5