Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 18 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe III du même arrêté relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047186422#art-2