Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 4 févr. 2026
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité au concours professionnel est à remettre pour le jeudi 12 novembre 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), délai de rigueur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053430398#art-3