Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 août 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans le domaine de la mécanique, de la transformation des métaux et des autres matériaux servant aux mêmes usages et d'une façon générale des industries connexes un centre technique industriel dénommé Centre technique des industries mécaniques (Cetim).
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Prolegi/LEGITEXT000030076919#art-1