Art. 12
12 / 12En vigueur depuis le 27 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse, ainsi que le chef du service de la navigation de Lyon sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026531436#art-12