Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle de rapport de présentation pour les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial (art. 203 du code des marchés publics)
ARRETE
Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle de rapport de présentation pour les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial (art. 203 du code des marchés publics)
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Modèle de rapport de présentation pour un projet de marché (art. 203 du code des marchés publics).
Modèle de rapport de présentation pour un projet d'avenant (1).