Arrêté du 27 juillet 1988 relatif à la déclaration prévue à l'article 41 (2°) du code des marchés publics
ARRETE
Arrêté du 27 juillet 1988 relatif à la déclaration prévue à l'article 41 (2°) du code des marchés publics
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Annexes
Marchés de l'Etat et de ses établissements publics
Déclaration à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés candidates aux marchés passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics
Arrêté du 27 juillet 1988 (art. 41, 2° du code des marchés publics).