Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les renseignements faisant l'objet de la déclaration prévue à l'article 41 (2°) du code des marchés publics sont contenus dans la déclaration annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058526#art-1