Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 15 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 mars 1980 modifié fixant le montant maximal de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006079688#art-3