Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 12 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information procède au traitement informatique d'une enquête sur le personnel et les bénéficiaires des services de travailleuses familiales. La production de statistiques anonymes sur le personnel et les bénéficiaires de ces services a pour objet d'éclairer les réflexions en cours sur la profession et la formation des travailleuses familiales. Elle vise également à mieux évaluer la politique familiale menée à travers ces services.
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Prolegi/LEGITEXT000006082506#art-1