Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi 5 août 1995 sur l'itinéraire défini par la liste annexée au présent arrêté pour les concurrents et véhicules d'encadrement du rallye Paris-Moscou-Pékin.
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Prolegi/LEGITEXT000005619133#art-1