Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 3 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019680316#art-2