Chapitre Chapitre 2 : Mesures en cas de suspicion.
Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'article 2 infirme la suspicion d'encéphalite virale des équidés.
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Prolegi/LEGITEXT000005823161#art-5