Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 12 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : - de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au commandement de l'Ecole supérieure et d'application du matériel, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'Ecole supérieure et d'application du matériel et les visiteurs du site ; - de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'Ecole supérieure et d'application du matériel et l'hébergeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006054222#art-3