Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 12 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.cesat.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; - la mise à disposition d'informations pratiques sur le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre ; - le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
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Prolegi/LEGITEXT000006054223#art-1