Titre Titre II : MAINTIEN DE LA CONDITION PHYSIQUE ADAPTÉE AUX EXIGENCES OPÉRATIONNELLES
Art. 13
25 / 36En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints relève de la responsabilité de leur autorité hiérarchique et de la responsabilité individuelle des agents.
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Prolegi/LEGITEXT000049998896#art-13