Titre Titre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS
Art. 15
33 / 36En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée hebdomadaire du sport opérationnel est de deux heures. Les restrictions liées à des contraintes opérationnelles ne peuvent être que temporaires.
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Prolegi/LEGITEXT000049998896#art-15-1