Titre Titre II : MAINTIEN DE LA CONDITION PHYSIQUE ADAPTÉE AUX EXIGENCES OPÉRATIONNELLES
Art. 16
28 / 36En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La pratique du sport opérationnel n'ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049998896#art-16