Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 7 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique admis avant 2015 est fixé comme suit : - frais de pension : 11 767 euros ; - quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 302 euros. 2° En cas de redoublement durant sa scolarité d'un élève français admis en 2014, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement au titre d'une période de scolarité débutant après le 1er septembre 2017 est identique à celui fixé au 1° ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000032977014#art-1