Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 11 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de CADARACHE. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048122352#art-1