Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 4 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 octobre 1995 , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 novembre 1997 , , , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2011 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2011 , L'arrêté du 6 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037278958#art-8