Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 30 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000043870987#art-2