Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 30 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : Taux mensuel : 400 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000043870664#art-5