Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 25 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er du présent arrêté, est ainsi modifiée : 1° Le IV est ainsi modifié : a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ; b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ; 2° Le V est ainsi modifié : a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ; b) Le 2e alinéa : «-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ; c) Après le 15e alinéa : «-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Directeur de projet à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ; » d) Après le 17e alinéa : «-Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; » 3° Le VI est ainsi modifié : a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ; b) Après le huitième alinéa : «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ; «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ; «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ; «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ; «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; » c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046123283#art-2