Art. 16
16 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2019 , Sct. Chapitre Ier : OBTENTION À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION DIPLÔMANTE INITIALE OU PROFESSIONNELLE CONTINUE, Sct. Section 1 : Conditions et modalités d'accès à la formation, , , , , , Sct. Section 2 : Organisation de la formation diplômante initiale et professionnelle continue, , , , , , , Sct. Chapitre II : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, , , , , Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES, ,
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Prolegi/LEGITEXT000047997005#art-16