Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 7 août 2026
Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivants :
- l'université des Antilles ;
- l'université Marie et Louis Pasteur ;
- l'université de Corse ;
- l'université Bourgogne Europe ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université de Rouen ;
- Sorbonne Université ;
- l'université Paris-Saclay.
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Prolegi/JORFTEXT000054621889#art-1