Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article au titre de l'année universitaire 2025-2026 — Portail législatif

Art. 5

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En vigueur depuis le 7 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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