Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire
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Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire
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Annexe
Chapitre 1er : DÉFINITIONS
Chapitre 2 : GESTION DE LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE LA CAM
Chapitre 3 : GESTION DE LA CAPACITÉ DU SYSTÈME DES SERVICES DE LA CAM ET DU TRAFIC AÉRIEN
Chapitre 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SERVICES DE LA CAM
Chapitre 5 : MÉTHODES ET MINIMUMS DE SÉPARATION
Chapitre 6 : SÉPARATIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
Chapitre 7 : PROCÉDURES DE CONTRÔLE D'AÉRODROME
Chapitre 8 : SERVICES DE SURVEILLANCE ATS
Chapitre 9 : SERVICES D'INFORMATION DE VOL, D'ALERTE ET D'ASSISTANCE
Chapitre 10 : COORDINATION
Chapitre 11 : MODALITÉES D'ÉTABLISSEMENT ET DE TRANSMISSION DES PLANS DE VOL CAM ET DES MESSAGES DE SERVICES DE LA CAM
Chapitre 12 : EXPRESSIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX PROCÉDURES DE RADIOTÉLÉPHONIE A L'USAGE DE LA CAM
Chapitre 13 : SERVICES DE SURVEILLANCE DÉPENDANTE AUTOMATIQUE EN MODE CONTRAT - ADS/C
Chapitre 14 : COMMUNICATIONS CONTRÔLEUR-PILOTE PAR LIAISON DE DONNÉES (LDT )
Chapitre 15 : PROCÉDURES RELATIVES AUX SITUATIONS D'URGENCE, AUX INTERRUPTIONS DES COMMUNICATIONS, AUX SITUATIONS FORTUITES ET AUX SITUATIONS PARTICULIÈRES
Chapitre 16 : APPLICATION DES RÈGLES DE VOL CAM AU DESSUS DE LA HAUTE MER
Chapitre 17 : APPLICATION DES RÈGLES DE VOL CAM POUR L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉSSAIS, DE RÉCEPTION OU Á CARACTÈRE TECHNIQUE