Chapitre Chapitre 11 : MODALITÉES D'ÉTABLISSEMENT ET DE TRANSMISSION DES PLANS DE VOL CAM ET DES MESSAGES DE SERVICES DE LA CAM
Art. LEGIARTI000054656142
20 / 26En vigueur depuis le 10 août 2026
Les modalités d'établissement et de transmission des plans de vol CAM et des messages de services de la CAM sont définies par l'autorité de sécurité aéronautique dans le Manuel d'information aéronautique militaire (MIAM ENR1.10).
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Prolegi/JORFTEXT000054646266#art-legiarti000054656142