Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

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Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

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Annexe

PARTIE 1 : MODALITÉS D'APPLICATION DES RÈGLES DE LA CAM AU-DESSUS DE LA HAUTE MER

PARTIE 2 : DOMAINE D'APPLICATION ET RESPONSABILITÉS

PARTIE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES ET PRÉVENTION DES COLLISIONS ET DES ABORDAGES

capo Chapitre 1er : Protection des personnes et des biensChapitre 1er : Protection des personnes et des biens

capo Chapitre 2 : Prévention des collisions et des abordagesChapitre 2 : Prévention des collisions et des abordages

capo Chapitre 3 : SignauxChapitre 3 : Signaux

capo Chapitre 4 : HeureChapitre 4 : Heure

PARTIE 4 : PLANS DE VOL

PARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL A VUE, RÈGLES CAM V, RÈGLES CAM I ET RÈGLES CAM T

PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS

PARTIE 7 : SERVICES DE LA CAM

PARTIE 8 : SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CAM

PARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL

PARTIE 10 : SERVICE D'ALERTE

PARTIE 11 : SITUATIONS D'URGENCE, INTERVENTION ILLICITE ET INTERCEPTION

PARTIE 12 : SERVICES LIÉS A LA MÉTÉOROLOGIE OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE

PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR

PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE APPENDICE 1 TABLEAUX DES NIVEAUX DE VOL CAM APPENDICE 2 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES SERVICES DE LA CAM EN FONCTION DES CLASSES D'ESPACES AÉRIENS APPENDICE 3 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'UTILISER LES RÈGLES DE LA CAM APPENDICE 4 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'UTLISER LES RÈGLES DE LA CAM / CER (AURCER) PRÉAMBULE