Partie PARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL
Art. LEGIARTI000054655976
42 / 52En vigueur depuis le 10 août 2026
RCAM.9001 Mise en œuvre du service d'information de vol
Les dispositions du SERA 9001 s'appliquent.
Règles complémentaires :
Sur les aérodromes militaires disposant du service d'information de vol d'aérodrome (AFIS), un contrôleur d'aérodrome peut également assurer ce service en-dehors des horaires publiés d'activité de l'organisme de contrôle conformément aux exigences fixées par l'autorité compétente.
RCAM.9005 Portée du service d'information de vol
9005-01 Renseignement relevant du service d'information de vol
Les dispositions du SERA.9005 a) s'appliquent.
Règles complémentaires :
Le service d'information de vol comporte également la communication des éléments suivants :
9) Renseignements sur les modifications concernant la nature des services de la circulation aérienne militaire et les conditions dans lesquelles ils sont assurés ;
10) Renseignements sur l'activité des zones interdites, dangereuses et réglementées ;
11) Renseignements sur la présence d'animaux sur un aérodrome et au voisinage de celui-ci ;
11) Renseignements sur la position de l'aéronef et la route suivie ou sur les écarts par rapport à la route ou la trajectoire prévue ;
13) Renseignements sur les activités particulières conduites sur l'aérodrome ou dans les espaces aériens (secteurs, entrainements, etc.) ;
14) Renseignements sur la présence de dispositifs ou obstacles particuliers (brins ou barrières d'arrêt, miroirs et mires d'appontage etc) ;
15) Renseignements sur la couleur terrain ou consignes particulières.
9005-02 Renseignements fournis aux aéronefs en vol
Les dispositions du SERA.9005 b) s'appliquent.
9005-03 Renseignements rendus dans le cadre d'un service d'AFIS
Les dispositions du SERA.9005 d) s'appliquent.
RCAM.9006 Comptes rendus spéciaux en vol
Les dispositions de l'AMC1 ATS.TR.305 de l'IR ATM/ANS s'appliquent.
RCAM.9007 Diffusions du service d'information de vol pour l'exploitation
Les dispositions du FRA.9007 de l'arrêté du 11 décembre 2014 s'appliquent.
RCAM.9008 Répondeur automatique d'information (RAI)
Les émissions de répondeur automatique d'information (RAI) sont assurées lorsqu'il est nécessaire de porter à la connaissance des usagers des renseignements concernant notamment l'absence d'activité ou de service rendu dans un espace aérien (zones réglementées, espaces contrôlés).
Dans ces cas, l'organisme ATS annonce par un message automatique la fréquence sur laquelle les usagers peuvent continuer à bénéficier des services de la CAM.
Le répondeur automatique d'information fonctionne sur la fréquence normale d'appel de l'organisme.
RCAM.9010 Service automatique d'information de région terminale (ATIS)
Les dispositions du SERA.9010 s'appliquent.
Règles complémentaires :
Les renseignements complémentaires spécifiés au RCAM.9001 sont concernés, lorsque l'organisme de la CAM le juge pertinent, pour l'exploitation du service ATIS.
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