Partie PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE
Art. LEGIARTI000054655992
50 / 52En vigueur depuis le 10 août 2026
NATURE DU VOL EN CAM/CER :
□ Vol d'essais (précisions éventuelles)
□ Vol de réception (précisions éventuelles)
□ Vol à caractère technique (précisions éventuelles)
EXISTENCE D'UN MARCHÉ OU D'UN CONTRAT :
- Référence :
- Objet :
- Date de fin de validité :
DÉTAILS SUR LE(S) AÉRONEF(S) CONCERNÉS(S):
0B0B Type
1B1B Immatriculation
2B2B Référence
3B3B Validité de
4B4B Volume
autorisation
autorisation
d'activité
de survol
de vol (1)
en CAM/
CER (2)
Aéronef
Aéronef
Aéronef
Aéronef
(1) Echéance, durée demandées
(2) Nombre d'heures annuelles prévues
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Prolegi/JORFTEXT000054646099#art-legiarti000054655992