Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054718535
5 / 8En vigueur depuis le 21 août 2026
Capacité d'hébergement d'une population non permanente
2/3
Commune de :
article R. 133-33
du code du tourisme
Type d'hébergement
Nombre
X
Coefficient
de pondération
=
Total
Chambres en hôtellerie classée et non classée
X
2
=
Lits en auberge collective, classée ou non
X
1
=
Lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par décret
X
1
=
Logements meublés
X
4
=
Emplacements en terrain de camping
X
3
=
Lits en village de vacances et maison familiale de vacances
X
1
=
Résidences secondaires
X
5
=
Chambres d'hôtes
X
2
=
Anneaux de plaisance dans les ports de plaisance
X
4
=
Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente (A) :
Population municipale résultant du dernier recensement authentifié (B) :
-> date de ce dernier recensement :
Pourcentage de capacité d'hébergement d'une population non permanente :
= [(A/B)x100]
-> minimum exigé :
%
Liste des animations
(« compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés », organisées en périodes touristiques, « notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif »)
3/3
Commune de :
article R. 133-32 (b)
du code du tourisme
Fait à .
Le .
Signature du maire ou du président de l'EPCI :
(précédée des prénom et nom)
II. - Demande pour plusieurs communes d'un même EPCI (article R. 133-36 al.3 du code du tourisme)
Identification de l'EPCI et des communes concernées
1/3
Département (nom et n° ) :
Etablissement public de coopération intercommunale (nom et forme juridique) :
Communes (nom et n° INSEE de chacune + date de l'arrêté préfectoral classant l'office de tourisme compétent sur le territoire de chacune) :
-
-
-
Date de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI sollicitant la dénomination :
Capacité d'hébergement d'une population non permanente (2)
2/3
Commune de :
article R. 133-33
du code du tourisme
Type d'hébergement
Nombre
X
Coefficient
de pondération
=
Total
Chambres en hôtellerie classée et non classée
X
2
=
Lits en auberge collective, classée ou non
X
1
=
Lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par décret
X
1
=
Logements meublés
X
4
=
Emplacements en terrain de camping
X
3
=
Lits en village de vacances et maison familiale de vacances
X
1
=
Résidences secondaires
X
5
=
Chambres d'hôtes
X
2
=
Anneaux de plaisance dans les ports de plaisance
X
4
=
Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente (A) :
Population municipale résultant du dernier recensement authentifié (B) :
-> date de ce dernier recensement :
Pourcentage de capacité d'hébergement d'une population non permanente :
= [(A/B)x100]
-> minimum exigé :
%
(2) Tableau à reproduire et compléter pour chacune des communes concernées (1 tableau/commune et autant de tableaux que de communes).
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054717740#art-legiarti000054718535