Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054718537
6 / 8En vigueur depuis le 21 août 2026
Liste des animations (3)
(« compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés », organisées en périodes touristiques, « notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif »)
3/3
Commune de :
article R. 133-32 (b)
du code du tourisme
(3) Liste à dresser pour chacune des communes concernées (1 liste / commune et autant de listes que de communes).
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054717740#art-legiarti000054718537